Comment protéger son innovation produit ? 

Vous êtes actuellement en train de développer un produit innovant et vous vous interrogez sur la manière dont vous pouvez protéger votre innovation ?

Aujourd’hui, l’accès facilité aux technologies permet plus que jamais de copier facilement et rapidement votre concept innovant. Ainsi ne pas anticiper cet aspect signifie prendre le risque de voir ses efforts de R&D réduit à néant en fournissant à vos concurrents, existants ou futurs, le fruit de votre travail.

Au-delà de la protection de l’innovation, d’autres aspects sont à prendre en compte comme le risque de la contrefaçon…

Pour pallier ces risques, on pense directement au brevet ou encore à l’enveloppe Soleau, mais comme nous allons le voir, ce n’est pas des solutions infaillibles et d’autres moyens peuvent être mis en place.

1/ Protéger son invention : une stratégie globale

Évidemment, lorsque l’on se lance dans la conception d’un produit innovant, on souhaite protéger au mieux notre produit. Cependant, beaucoup font la même erreur : une fois le brevet déposé et satisfait de leur protection, ils commencent à communiquer sans retenue.

Seulement, si l’on souhaite protéger correctement son innovation produit, il est important de penser plus large qu’un simple brevet.

Tout d’abord, nous savons qu’un produit est un assemblage d’une multitude de détails, et tout recenser dans un brevet est impossible.  Ensuite, certains détails de votre invention ne sont tout simplement pas brevetables.

Prenons un exemple : trouver le fournisseur d’un composant très spécifique peut être une tâche compliquée lorsqu’on ne connaît pas encore ce fournisseur. Il est alors évident pour nous d’éviter que nos concurrents trouvent directement celui-ci, alors que nous avons passé nous-même des mois à l’identifier.

La protection d’un produit passe donc en effet par la protection juridique, mais il ne faut pas oublier que la meilleure façon de protéger une information est de ne la divulguer à personne 😉

2/ La jungle des brevets

Concentrons-nous maintenant sur les brevets et les surprises qu’ils nous réservent :

La rédaction

Le brevet est un texte complexe qui doit décrire votre invention. Bien entendu, vous avez la possibilité de rédiger ce texte seul, mais si vous n’êtes pas du métier, il est illusoire de penser que votre texte aura la justesse nécessaire afin que celui-ci soit complètement défendable.

Notre premier conseil sera de vous rapprocher d’un professionnel afin qu’il vous accompagne au mieux dans votre démarche.

Souvent, afin de bien protéger votre produit, un seul brevet n’est pas suffisant, et une stratégie de protection intellectuelle et industrielle est à mettre en place si on veut optimiser le niveau de protection.

Les coûts 

En France, le prix de dépôt d’un brevet est de 26 €, auxquels il faut rajouter les frais de recherche d’antériorité (env. 500 €) et les frais de délivrance (env. 100 €).

Mais dans la réalité, il faut considérer les frais de rédaction qui montent facilement à plusieurs milliers d’euros, mais également les frais de dépôt dans les autres pays.

En effet, il y a peu de chances que vous déposiez votre brevet seulement en France, donc le même processus est à exécuter dans chaque pays (avec potentiellement la traduction…). Bien évidemment, il existe des solutions pour déposer des brevets européens ou mondiaux (PCT), mais le coût associé est important. À cela, s’ajoute le prix des annuités que vous aurez à payer chaque année afin de conserver le droit de vos brevets déposé dans chaque pays.

En bref, le coût d’un brevet est assez important et doit être pris en compte dans votre stratégie dès le départ.

Le niveau de protection

Un brevet vous permet de protéger votre produit de la copie, cependant il y a des points faibles à mettre en évidence :

• Les frais pour défendre vos droits en cas de violation de la protection industrielle seront importants et les délais potentiellement longs.  Imaginez que vous attaquiez une multinationale sur un de vos brevets, la bataille juridique va durer des années, il faut donc pouvoir assumer les frais et les délais que cela représente.
• Avoir déposé un brevet pour votre innovation produit ne signifie pas que vos concurrents n’étaient pas déjà en train de travailler sur les mêmes sujets avec les mêmes solutions. S’ils arrivent à le prouver, vous ne pourrez pas les empêcher d’utiliser cette invention.
• La recherche d’antériorité permet de vérifier qu’aucun autre brevet n’entre en conflit avec le vôtre, mais ceci n’est pas fiable à 100 %.

+ AQ-TIPS

• Accompagnez-vous d’un professionnel lors de la rédaction de votre brevet.
• Anticipez les coûts de dépôts et de maintien de votre innovation.

3/ Les informations clés

Précédemment, nous avons parlé des brevets, mais comme dit en introduction la meilleure protection est de ne surtout rien divulguer (pensez au mythe de coca-cola et leur recette secrète).

Certaines informations non-brevetables ou non brevetées peuvent être clés dans la réalisation de votre produit :

• Le nom d’un sous-traitant
• Un matériau utilisé
• Un process de fabrication
• …

Toutes ces solutions sont souvent le fruit de mois de recherches, et vous devrez tout faire pour ne pas les donner facilement à vos concurrents ou à vos acheteurs.

Bien entendu, tout n’est pas dissimulable, et si on achète puis démonte votre produit, nous apprendrons sûrement beaucoup sur vos choix, et cela pourra faire gagner du temps à un concurrent qui cherche à développer la même chose. Cependant, vous pouvez éviter de donner facilement certaines informations : nom des composants sur les PCB, nom du fournisseur dans le manuel…

Pour finir, l’erreur la plus commune est la divulgation du schéma technique de votre produit provenant directement du 3D réel. Ces schémas ont pour unique but d’expliquer au client le fonctionnement de leur produit. S’ils proviennent directement des logiciels de conception, ils seront alors remplis d’informations précises sur votre produit (types d’assemblage, matériaux…). L’objectif est alors de communiquer le moins possible sur votre innovation produit, alors n’hésitez pas à vulgariser les dessins de votre prototype, pour le protéger !

+ AQ-TIPS

• Définissez une stratégie de protection complète.
• Posez des brevets et protégez vos informations clés.
• Et surtout, anticipez !

En bref…

Protéger son innovation produit ne réside pas seulement dans le dépôt d’un brevet, d’autres solutions doivent être mises en place et anticipé lors de votre démarche pour protéger votre invention.